La rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié

LE SALARIÉ PEUT QUITTER L’ENTREPRISE en présentant sa démission. Mais il existe deux autres modes, moins connus, de rupture du contrat de travail à l’initiative du salarié : la prise d’acte et la résiliation judiciaire. Quelles sont les caractéristiques de ces différents modes de rupture ? Quelles positions l’employeur doit-il adopter face à la démarche du salarié ?

L’ARTICLE L. 1231-1 DU CODE DU TRAVAIL PRÉCISE : « Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun d’accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.

Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d’essai. »

Lorsque l’on s’attache à la rupture du contrat de travail par le salarié, le premier mode de rupture envisagé est bien évidemment la démission. Mais en réalité, il existe plusieurs facultés de rupture pour le salarié qui aura ainsi également la possibilité de rompre le contrat de travail aux torts de son employeur et de solliciter du conseil de prud’hommes de qualifier lesdites fautes comme suffisamment graves pour ju

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