L’article L. 3111-1 du code du travail dispose que les règles relatives à la durée légale du travail sont applicables aux employeurs et salariés de droit privé, mais également aux établissements publics industriels et commerciaux. Les travailleurs indépendants sont exclus de cette législation.
S’il est aisé de déterminer les heures effectuées et effectives dans certains secteurs, il n’en demeure pas moins que les règles de décompte du temps de travail sont loin d’être facilement maîtrisables, ce qui nécessite un retour sur les durées de base.
Le code du travail donne une définition claire du temps de travail effectif, en son article L. 3121-1 : il s’agit du « temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ».
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