Comme en dispose l’article 121-1 du code pénal, « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ». Les conséquences de la mise en œuvre d’une telle responsabilité sont extrêmement lourdes. Il apparaît donc nécessaire de rappeler ses conditions et ses conséquences, et ce, afin de mieux cerner les risques encourus.
Il convient de distinguer selon que le chef d’entreprise est poursuivi sur le terrain du code du travail ou sur celui du code pénal. Dans le premier cas, en cas d’infractions au code du travail, la responsabilité est alternative en ce sens que seule celle du chef d’entreprise, ou de son délé
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