Au-delà, de la simple reconnaissance d’entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS), l’agrément ESUS a pour objet d’ancrer l’économie sociale et solidaire (ESS) comme modèle économique vertueux par la reconnaissance d’acteurs historiques nés au XIXe siècle sous des formes bien enracinées dans les modèles économiques : coopératives, mutuelles… mais aussi d’appréhender les nouvelles formes d’entrepreneuriat social dont le développement obéit aux mêmes principes : une finalité sociale, sociétale ou environnementale dans leur objet et la gouvernance. Ce n’est donc pas une simple modification de l’ancienne appellation « entreprise solidaire ».
Outre cette reconnaissance, l’obtention de l’agrément ESUS – à ne pas confondre avec la reconnaissance d’appartenance à l’économie sociale et solidaire – permet notamment, en plus des avantages d’appartenir à l’ESS, d’accéder à des aides et financements spécifiques. Elle permet, entre autres, d’avoir accès à l’épargne salariale solidaire et à des réductions fiscales ainsi qu’à des dispositifs locaux d’appui.
C’est ainsi que le législateur, par la loi du
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