Protection des données personnelles Alerte générale

Le 25 mai 2018, entrera en vigueur le nouveau règlement européen – transcrit en droit français – sur la protection des données personnelles. Pour toutes les entreprises et donc pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, c’est à la fois un défi, parce que les mesures techniques sont complexes, et un changement de paradigme, parce que, d’une logique déclarative, on passe à une logique de responsabilité. Le non-respect de ces obligations est passible de lourdes sanctions financières et pénales. Explications.

Un casse-tête ? Une usine à gaz ? Une nouvelle couche au millefeuille réglementaire ? A l’instar de l’ensemble des entreprises publiques ou privées, les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) devront être en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) – Et ses 99 articles – au 25 mai 2018. C’est donc la dernière ligne droite pour engager ce chantier imposé par l’Union européenne. Un chantier que les ESSMS, déjà soumis, au fil des années, à une inflation normative, retardent, rechignent ou redoutent à lancer.

« Un grand nombre d’e

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