Mineurs en établissement de santé mentale : les recommandations de la CGLPL

La contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a publié, le 8 novembre, un rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale(1). « Parce que les mineurs hospitalisés sont particulièrement vulnérables », la CGLPL a souhaité s’interroger sur la manière dont s’articulent « les droits des enfants et ceux de leurs parents dans leurs rapports avec l’hôpital et avec les autorités, au moment de l’admission et pendant la prise en charge ».

Premier constat : la notion de soins libres est particulièrement délicate s’agissant d’un mineur hospitalisé en psychiatrie car cette hospitalisation peut lui être totalement imposée par un tiers, généralement le titulaire de l’autorité parentale, « sans qu’il ne bénéficie des garanties reconnues en matière de soins sous contrainte ». C’est pourquoi Adeline Hazan recommande que les mineurs hospitalisés à la demande de leurs représentants légaux puissent saisir la commission départementale des soins psychiatriques et, lorsqu’ils contestent la nécessité de l’hospitalisation, le juge des libertés et de la détention.