Les acteurs de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) ont adressé, le 29 septembre, un courrier à la ministre des Solidarités et de la Santé, lui demandant d’agréer l’avenant numéro 35 à la convention collective de la branche relatif à la revalorisation de la valeur du point, signé le 25 avril dernier par les quatre fédérations d’employeurs – Adessadomicile, Union nationale ADMR, Fnaafp-CSF et UNA –, réunies au sein d’USB-Domicile et, côté salariés, par la CFDT Santé sociaux et la CFTC Santé sociaux.
Dans cette lettre, signée par l’USB-Domicile et la CFDT, les acteurs de la BAD expliquent à Agnès Buzyn avoir été « désagréablement surpris » de découvrir que la commission nationale d’agrément des accords collectifs de travail avait émis un avis défavorable à cet agrément. Ils rappellent que lors de la conférence salariale du 3 février dernier, le taux d’évolution globale de la masse salariale pour 2017 a été fixé à + 1 %(1). « Après déduction des effets liés au glissement vieillesse technicité (GVT) et du coût de certains avenants non salariaux (prévoyance, com
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