C’est une nouvelle pomme de discorde entre départements et représentants de l’aide à domicile. Les quatre fédérations de la branche (UNA, ADMR, Adessadomicile et Fnaafp-CSF) ont écrit à la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, le 25 septembre, pour l’alerter sur les conditions du déploiement du Fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration. Doté pour 2017 de 50 millions d’euros, qui transitent principalement par les départements, il vise à soutenir les services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD)(1). Une mesure « accueillie favorablement » par le secteur, rappellent les quatre fédérations. Le hic, selon leur lettre, dont les ASH ont eu copie, est que « certains départements utilisent l’opportunité du fonds d’appui pour imposer, sans négociation possible, des CPOM [contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens] aux contenus non conformes à la réglementation et aux dotations insuffisantes ».
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