« Et si le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 “relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux [ESSMS] accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques”(1) constituait une révolution, au moins autant que les conclusions à venir du groupe technique national (GTN) Serafin-PH(2) ? L’activité des ESSMS soumis à autorisation se caractérise principalement par sa spécialité, c’est-à-dire par la nature des prestations offertes et les publics auxquels ces prestations sont destinées. Clé de voûte de l’autorisation administrative de fonctionner, cette spécialité va conditionner les droits et les obligations du gestionnaire qui en est titulaire et que l�
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?