Un arrêté revalorise d’environ 0,73 % les tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d’aide par le travail (ESAT).
Les tarifs plafonds applicables aux ESAT correspondent à un coût de fonctionnement net à la place déterminé annuellement. Cette année, ils s’établissent comme suit :
→ 13 052 € par place autorisée (tarif de référence) ;
→ 16 313 € pour les ESAT qui accueillent des personnes handicapées infirmes moteurs cérébraux dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues ;
→ 15 660 € pour les ESAT qui accueillent des personnes atteintes de syndrome autistique dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues ;
→ 13 703 € pour les ESAT qui accueillent des personnes dont le handicap résulte d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise dans une proportion égale ou supérieure à 70 % du nombre total de personnes reçues, ainsi que pour les ESAT qui accueillent des personnes handicapées ayant une altération d’une ou de plusieurs fonctions physiques dans une proportion égale ou supérieure à
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