Autres textes officiels

• Note d’information du 10 février 2017, NOR : INTB1701752C, précisant la liste des communes des départements susceptibles d’être bénéficiaires de la dotation politique de la ville en 2017, ainsi que le montant de l’enveloppe départementale à répartir entre ces derniers (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr).

• Arrêté du 28 février 2017, NOR : DEFH1701723A, fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 14,12 € au 1^er juillet 2016 (J.O. du 14-03-17).

• Arrêté du 2 mars 2017, NOR : AFSP1707060A, portant renouvellement d’agrément national des associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 10-03-17).

• Arrêté du 2 mars 2017, NOR : AFSA1705965A, portant désignation du président et du membre du conseil de gestion du Fonds d’appui aux politiques d’insertion (voir ASH n° 2999 du 24-02-17, page 39) (J.O. du 9-03-17).

• Arrêté du 3 mars 2017, NOR : AGRG1707140A, fixant au 18 mai 2017 la date de réunion de la commission nationale d’habilitation donnant un avis sur les demandes d’habilitation nationa