L’Uniopss s’inquiète du détournement de l’objet du CITS par certains départements

Dans un courrier adressé le 21 février à l’Assemblée des départements de France (ADF), l’Uniopss (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux) relaie les inquiétudes d’adhérents locaux s’agissant des « perspectives de diminution des allégements fiscaux générés par la création du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) ». Instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2017, le CITS « ne portera ses effets qu’à compter de l’année 2018 », rappelle l’Uniopss. Or certains conseils départementaux ont déjà « fait savoir aux associations gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) que serait effectuée une “reprise” du CITS dans le cadre de leur tarification sur l’année 2017 », tandis que d’autres vont « jusqu’à proposer une « négociation du taux de reprise du CITS » au cas par cas, essentiellement sur les champs de la protection de l’enfance et du handicap à compter de 2018 ».

Des procédés qui détournent l’objet du CITS, qui a vocation « à rétablir une équité » entre le secteur lucratif bénéficiant du CICE (créd