La loi « santé » Les mesures sur l’accès aux soins et les droits des patients

Fruit de nombreux débats agités, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé vise à « définir des voies de progrès pour les usagers du système de santé », a expliqué la ministre des Affaires sociales et de la Santé. Dès septembre 2012, Marisol Touraine annonçait vouloir faire « une grande loi d’accès aux soins » avec, en ligne de mire, la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. Un des objectifs phares de la loi « santé » est donc d’améliorer l’accès de tous les usagers à la santé et à des soins de qualité. La généralisation du tiers payant pour les consultations de ville en est la principale illustration.

Autre ambition de la loi : renforcer les droits individuels des patients. Selon Marisol Touraine, le système de santé français est encore « trop fermé », de sorte que « les patient