Dans son rapport annuel 2017 rendu public le 8 février (disponible sur www.ccomptes.fr), la Cour des comptes met en exergue « l’ambition contrariée » de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), dont les résultats sont « décevants » et « très loin » des objectifs « novateur[s] » de simplicité et de rapidité de traitement des demandes d’indemnisation que lui a conférés la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. Les magistrats de la rue Cambon jugent, par exemple, la procédure d’indemnisation « peu attractive », au regard de l’allongement des délais de procédure (2 ans et 9 mois) et d’offre d’indemnisation. La Cour des comptes dénonce, par ailleurs, les nombreuses faiblesses de la gestion budgétaire et comptable « laxiste » de cet « opérateur lourdement défaillant ». Face à ces « graves défaillances de gestion qui pèsent lourdement sur son bon fonctionnement au détriment des victimes et de l’intérêt public », les magistrats financiers recommandent une remise en ordre de l’ins
