L’évaluation externe, un acte engagé et responsable

Evaluer un établissement ne s’improvise pas. L’évaluateur externe engage sa responsabilité à l’égard du commanditaire avec qui il est lié par contrat, mais aussi à l’égard de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Il doit, en outre, respecter un cadre éthique qui garantit la qualité du processus évaluatif, explique Michel Boudjemaï, évaluateur externe et formateur consultant(1).

« A ce jour, nous n’avons pas connaissance d’études ou d’articles consacrés à la responsabilité juridique et éthique de l’évaluateur externe. Nous pensons pourtant que l’avenir nous réservera des contentieux dans ce domaine. Principalement parce que la relation qui unit les parties est de nature contractuelle. L’évaluateur doit par conséquent prendre en compte ce risque contentieux qui lui rappelle que l’exercice est encadré par la loi et que son “client” est en droit de lui demander des comptes. Par ailleurs, l’évaluation doit respecter un cadre éthique dont les principes sont énoncés dans le document d’engagement que

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