Crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires : quels enjeux pour le secteur ?

Obtenu de haute lutte par le secteur associatif et instauré dans le cadre de la loi de finances pour 2017, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) va-t-il bouleverser la stratégie budgétaire des établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif ? La question, mais également la mise en œuvre pratique de cette mesure technique, qui se veut aussi emblématique d’une politique de soutien aux associations, ont amené sept organisations mobilisées depuis deux ans sur le sujet – la CNAPE, la Fédération des APAJH, la FEHAP, l’Unapei, Unicancer, l’Uniopss (1) et la Fédération des acteurs de la solidarité – à organiser, le 24 janvier à Paris, une journée d’information. Le CITS « ne résume et ne compense pas l’intégralité des handicaps fiscaux et de cotisations sociales du privé non lucratif, tant vis-à-vis du secteur publi