Dans le cadre de la campagne tarifaire pour l’année 2016 et en complément des grandes orientations budgétaires fixées en mai dernier(1), le ministère des Affaires sociales et de la Santé a adressé aux agences régionales de santé (ARS) une dernière circulaire qui précise les conditions d’allocation de ressources complémentaires aux établissements de santé de leur région. Dans une seconde circulaire, il répartit pour chaque région, au titre de l’année 2016, le montant des crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
La première circulaire octroie 400,8 millions d’euros supplémentaires aux ARS, dont :
→ 360 millions d’euros « intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation » ;
→ 40,6 millions d’euros « intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie » ;
→ 0,2 million d’euros « intégrés dans les dotations des missions d’intérêt général en soins de suite et de réadaptation ».
Le ministère rappelle avoir procédé à un dégel partiel des crédits mi
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