Un décret explicite les conditions de mise en œuvre des stages de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes, ainsi que des stages de sensibilisation à la lutte contre l’achat d’actes sexuels, respectivement institués par la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé(1) et la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel(2). Des modalités aujourd’hui codifiées dans la partie réglementaire du code pénal.
Tout d’abord, le décret précise le contenu de ces stages dont le coût – 450 € au maximum – est à la charge du condamné. Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes doit ainsi permettre de « rappeler au condamné le principe d’égalité entre les femmes et les hommes, la gravité des violences, quelle que soit leur forme, au sein du couple ou à caractère sexiste et, le cas échéant, le devoir de respect mutuel qu’implique la vie en couple. Il vise aussi à lui faire prendre conscience de sa responsabilité pénale et civile pour les faits
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