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Hébergements temporaires non médicalisés : un décret détaille la mise en œuvre de l’expérimentation

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu, pour une durée de trois ans, l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés(1). Un décret précise aujourd’hui les conditions et les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation. Pour rappel, les hébergements temporaires non médicalisés – dit « hôtels hospitaliers » – permettent aux établissements de santé de proposer à leurs patients une prestation d’hébergement non médicalisé, en amont ou en aval de leur prise en charge. Ce dispositif a une triple finalité : améliorer l’accès du patient à l’offre de soins et la fluidité de son parcours, recentrer les établissements de santé sur leurs missions et promouvoir l’efficience de l’organisation de l’offre de soins. L’ensemble de ces améliorations doit conduire à optimiser les prises en charge hospitalières, c’est-à-dire, selon la notice du décret, à réduire les hospitalisations non médicalement justifiées ou à diminuer les transports sanitaires en cas de soins itératifs.

Bénéficiaires

L’hébergement temporaire non médicalisé est une prestation temporaire, anticipée et programm�

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