Après avoir sondé en 2014 les délégués mandataires judiciaires à la protection des majeurs(1), la Fondation Médéric-Alzheimer a, en 2016, en partenariat avec l’Association nationale des juges d’instance, mené une enquête auprès des juges des tutelles exerçant des mesures de protection judiciaire auprès des personnes atteintes de troubles cognitifs, afin de mieux connaître les conditions de leur mise en œuvre(2). Les mesures de tutelle ou de curatelle concernent entre 10 % et 20 % de ces personnes vivant à domicile, et entre 30 et 40 % de celles résidant en établissement.
Les magistrats ayant répondu à l’enquête (182, soit un taux de réponse de 30 %) ont déclaré consacrer en moyenne 41 % de leur temps de travail à la fonction de juge des tutelles. Les auteurs du document estiment, en rapportant le nombre de mesures suivies au moment de l’enquête au nombre total d’ETP (équivalents temps plein) consacrés par les répondants à la tutelle, que les juges enquêtés ont en moyenne une charge de 3 585 mesures de protection suivies par ETP, les extrêmes allant de 500 à 7 500. Parmi ces mesures, 38 % concernent des personnes atteintes de la ma
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