Lorsque l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est accordée à une personne résidant à domicile, elle est affectée à la couverture des dépenses de toute nature relevant d’un plan d’aide personnalisé, élaboré par l’équipe médico-sociale du département. Plan qui, conformément à la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, doit désormais s’appuyer sur une évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins de la personne âgée, et de ses proches aidants(1). A compter du 1er avril 2017, cette évaluation – censée pallier les limites de la grille nationale « AGGIR » utilisée pour la détermination du seul degré de perte d’autonomie de la personne âgée – devra être conduite au regard d’un référentiel diffusé en annexe d’un arrêté récemment paru au Journal officiel. Toutefois, précise le texte, jusqu’à cette date, il est possible de continuer à utiliser le guide d’évaluation de la personne âgée en perte d’autonomie prévu à l’annexe 2-1 du code de l’action sociale et des familles.
D’après l’annexe de l’arrêté, ce référentiel vise à guider les
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