A quelques jours de l’assemblée générale du GIP (groupement d’intérêt public) de l’ANESM (Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), qui devait se tenir le 15 décembre, le comité d’orientation stratégique (COS) de l’ANESM a, lors de sa réunion du 9 décembre, adopté un texte demandant la prorogation du GIP pour une durée indéterminée. Le COS dit regretter que la seule proposition présentée à l’assemblée générale « soit la prorogation d’un an du GIP de l’ANESM », alors que la loi du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration du droit « permettrait de lever l’obligation de [cette] durée déterminée ». Pour le COS, « outre le fait qu’elle ne présagerait en rien des résultats de l’évaluation des politiques publiques » – qui pourraient conduire à la fusion de l’ANESM et de la Haute Autorité de santé –, cette deuxième solution permettrait « d’envoyer un message clair aux acteurs du secteur sur l’engagement du gouvernement dans sa volonté de soutenir et maintenir de façon pérenne le processus d’amélioration continue de la qua
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