Une série d’avenants et un avis d’interprétation, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) du 31 mars 2011, viennent d’être étendus par arrêté ministériel. Ils s’appliqueront ainsi à tous les employeurs et salariés de la branche des ACI à compter du 1er décembre prochain(1).
L’avenant n° 4, conclu le 10 avril 2013, relatif au champ d’application de la convention collective des ACI, supprime la référence aux codes NAF 853 K et 913 E. Cette suppression fait suite à l’arrêté du 31 octobre 2012 qui avait étendu la convention(2), à l’exclusion des codes NAF au motif qu’« ils créent un chevauchement avec le champ d’application du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ». Ainsi, selon le texte, l’ensemble des accords collectifs conclus par le Syndicat national des employeurs spécifiques d’insertion (Synesi) et les organisations syndicales de salariés s’appliquent, sauf disposition contraire, à l’ensemble des employeurs et salariés de droit privé, cadres et non-cadres, titulaires d’un contrat de travail et quelles que soient la nature et l
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