Crise migratoire : un rapport parlementaire plaide pour achever la réforme de l’asile

L’entrée en vigueur de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile(1) a certes permis « de nettes améliorations », également liées « au renforcement des moyens humains qui a été apporté tant aux services des préfectures qu’à l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ». Mais force est de constater que « la mise en œuvre de cette importante réforme s’effectue dans un contexte de crise migratoire » exceptionnelle, « la plus importante survenue depuis la Seconde Guerre mondiale », soulignent les députés Jeanine Dubié (RRDP, Hautes-Pyrénées) et Arnaud Richard (UDI, Yvelines), dans leur rapport d’évaluation de la politique d’accueil des demandeurs d’asile rédigé pour le compte du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale(2). Résultat : « Notre système de l’asile, qui avait été redimensionné pour faire face aux besoins constatés en 2013 et 2014 et raccourcir le délai de traitement de la demande d’asile, est donc à nouveau “engorgé” sous l’afflux des situations à pren