Jeunes travailleurs affectés à des travaux dangereux : la procédure de dérogation est détaillée

Dans le prolongement de la simplification de la procédure de dérogation aux travaux dangereux pour les jeunes de moins de 18 ans mise en œuvre par deux décrets du 17 avril 2015(1), une instruction interministérielle précise les modalités d’application de cette procédure. Pour mémoire, depuis le 2 mai 2015, les employeurs peuvent affecter les jeunes d’au moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle à certains travaux dangereux par simple déclaration à l’inspecteur du travail.

Peuvent être concernés par la dérogation pour les besoins de leur formation professionnelle :

→ les apprentis ;

→ les titulaires d’un contrat de professionnalisation ;

→ les stagiaires de la formation professionnelle ;

→ les élèves et étudiants préparant un diplôme professionnel ou technologique ;

→ les jeunes accueillis dans les établissements et services sociaux ou médico-sociaux, accompagnés dans le cadre d’une action de « formation professionnelle ». La notion de formation professionnelle recouvre les formations diplômantes ou qualifiantes et les actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle, adapt