La tutelle doit être considérée comme « une mesure d’exception », estime le défenseur des droits

Dans un rapport sur la protection juridique des majeurs vulnérables, rendu public le 29 septembre(1), le défenseur des droits estime que la mesure de tutelle, « qui porte atteinte à la capacité juridique du majeur protégé », doit être considérée « comme une mesure d’exception », tandis que la sauvegarde de justice et la curatelle, « en tant que mesures d’accompagnement, doivent devenir les mesures de protection judiciaire privilégiées », conformément à l’esprit de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). « Il revient au juge d’adapter la mesure en préservant, au maximum, le mode de vie habituel de la personne, en respectant ses désirs et ses vœux », et en adoptant « une approche humanisée, individualisée et proportionnée », plaide notamment Jacques Toubon.

Ce sont « près de 800 000 personnes qui, n’étant plus en situation de pourvoir à leurs intérêts en raison de l’altération de leurs facultés mentales ou corporelles, seraient bénéficiaires d’une mesure de protection », rappelle d’abord le défenseur des droits, « 360 00