Les ARS reçoivent des consignes pour élaborer leur plan régional d’accès à l’IVG

Chaque agence régionale de santé (ARS) doit élaborer – d’ici au 30 novembre prochain – un plan d’action pour l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), enjoignent la direction générale de la santé et la direction générale de l’offre de soins dans une circulaire commune.

Prévus par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé(1), les plans régionaux d’accès à l’IVG doivent contribuer à la mise en œuvre d’une série de mesures – elles aussi inscrites dans la loi « santé » – qui découlent du programme national d’action pour améliorer l’accès à l’IVG(2), présenté en janvier 2015 par la ministre de la Santé. Il s’agit, rappelle la circulaire :

→ de la suppression du délai de réflexion entre l’information et le consentement des femmes souhaitant une interruption volontaire de grossesse. De fait, « les deux consultations préalables à l’IVG existent toujours mais c’est la femme qui choisit le temps de réflexion qu’elle souhaite se donner », explique l’administration centrale ;

→ de la possibilité pour les