En complément de la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile(1) – qui a modifié le statut des centres provisoires d’hébergement (CPH) – et d’un décret du 2 mars 2016(2) – qui en a fixé les conditions de fonctionnement et de financement –, le ministère de l’Intérieur précise, dans une information adressée aux préfets, les missions et le fonctionnement de ces structures ainsi que de certains dispositifs alternatifs qui, comme les CPH, accueillent les bénéficiaires d’une protection internationale.
Le réseau des CPH et des dispositifs analogues a pour tâche de « proposer un accompagnement global vers l’autonomie des bénéficiaires d’une protection internationale, par des actions sur le plan sanitaire et social, en vue de faciliter leur insertion dans le tissu social et leur sortie du centre vers le logement », résume le ministère avant de détailler les missions de ces structures dans une annexe au document :
→ l’hébergement des personnes qui y sont admises ;
→ l’accès aux droits civiques et sociaux. Les équipes du centre doivent à cet égard accompagner les bénéficiaires dans tous les actes
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