• Arrêté du 11 juillet 2016, NOR : MENE1619566A, modifiant certaines épreuves des spécialités « Accompagnement, soins et services à la personne » du BEP et « Agent de prévention et de médiation » du CAP (J.O. du 30-07-16).
• Note d’information du 29 juillet 2016, NOR : INTB1622038N, relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion des collectivités territoriales ou établissements non obligatoirement affiliés à l’un d’eux (disp. sur
• Arrêtés du 1er août 2016, NOR : MENE1600561A et NOR : MENE1600560A, modifiant la liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans les programme REP et REP+ depuis la rentrée scolaire 2015 (B.O.E.N. n° 30 du 25-08-16).
• Arrêté du 3 août 2016, NOR : LHAL1620769A, fixant un des paramètres de calcul de l’aide aux communes participant à l’effort de construction de logements (voir ASH n° 2918 du 10-07-15, page 49) (J.O. du 11-08-16).
• Arrêté du 5 août 2016, NOR : AFSH1622638A, modifiant l’arrêté du 12 mai 2016 fixant pour l’année 2016 les montants régionaux des d
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