La loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, adoptée à l’issue de cinq mois de polémiques politiques et de contestation sociale émaillée de violences, a été promulguée le 8 août. Ce texte vise à donner « plus de souplesse et de visibilité pour les entreprises [et] plus de protections pour les actifs et en particulier ceux en situation de précarité », affirme le ministère du Travail. Et ce, afin de « construire un monde du travail en phase avec les parcours professionnels actuels et créateur d’emplois durables », ajoute-t-il. Le point sur quelques-unes des mesures de ce texte, dont la quasi-totalité a été validée par le Conseil constitutionnel dans une décision du 4 août (voir encadré).
A compter de 2017, le compte personnel d’activité (CPA), créé par la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi(1), regroupera le compte personnel de formation (CPF), le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte engagement citoyen que crée également la loi. Ce compte engagement citoyen devra recenser les activités béné
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