En bref – UDES.

L’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) regrette le « manque d’ambition » de la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, adoptée le 21 juillet (voir ce numéro, page 51). L’organisation déplore que le texte « se traduise au final par des dispositions inégales et dont certaines, importantes, sont inadaptées à la pratique du dialogue social dans les TPE [très petites entreprises] et les PME [petites et moyennes entreprises] », à l’exemple de la mise en place de l’accord majoritaire dans l’entreprise, qui constitue « un risque de paralysie du dialogue social dans les PME/TPE ». L’UDES réitère plusieurs réserves déjà exprimées (voir ASH n° 2962 du 27-05-16, page 21), en particulier le fait que la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche en matière de temps de travail « n’est pas adaptée à la réalité des secteurs comme l’économie sociale et solidaire dans lesquels l’action régulatrice de la branche est indispensable en raison de la taille des entreprises, des impératifs d’homogénéité et de qualité d