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Victimes de l’attentat de Nice : modalités de prise en charge des soins et d’indemnisation

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A la suite de l’attentat perpétré à Nice le 14 juillet, le gouvernement a pris des mesures en faveur des victimes et de leurs familles pour le remboursement de leurs soins et leur indemnisation.

Remboursement à 100 % des soins

La ministre des Affaires sociales et de la Santé a ainsi annoncé, dans un communiqué du 17 juillet, que, sans attendre, « l’assurance maladie prendra désormais en charge l’intégralité des dépenses des victimes pour les soins liés aux attentats, c’est-à-dire y compris les dépassements d’honoraires et ce, au-delà de la période d’un an initialement définie »(1). Une mesure qui, selon Marisol Touraine, permettra d’assurer aux victimes la gratuité totale de leurs soins « pour la durée nécessaire à leur rétablissement ». Ce faisant, la ministre anticipe la mise en œuvre d’un nouveau dispositif de prise en charge intégrale des soins, au-delà des tarifs de la sécurité sociale, qu’elle entend créer dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale(2).

Indemnisation

De son côté, la secrétaire d’Etat à l’aide aux victimes a indiqué, dans un communiqué du 18 juillet, les modalit

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