La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a, le 12 juillet, épinglé la France pour avoir, dans cinq affaires, placé en rétention administrative, entre 2011 et 2014, des enfants en bas âge avec leurs parents en situation irrégulière, dans l’attente de leur expulsion. Une pratique pour laquelle Paris a déjà été condamnée par la CEDH en 2012 – le fameux arrêt dit « Popov »(1) – et que dénoncent depuis des années les associations d’aide aux étrangers(2).
Dans les cinq affaires, la Cour a jugé que la France a, selon les cas, violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme – qui interdit les traitements inhumains ou dégradants –, ou l’article 5 – qui prohibe la détention arbitraire –, ou l’article 8 – relatif au droit au respect de la vie familiale – ou bien encore les trois ensemble. Elle a notamment pointé l’âge des enfants concernés ainsi que la durée et les conditions de leur enfermement et reproché aux autorités françaises de n’avoir pas recherché de façon effective si le placement en rétention administrative de la famille était une mesure de dernier ressort à laquelle aucune au
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