Transposer le compte pénibilité aux agents publics est prématuré, estime un rapport d’inspection

Si la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité(1) dans les trois versants de la fonction publique est souhaitable, elle « est pour l’heure prématurée », certaines conditions devant être au préalable remplies. C’est ce qu’il ressort d’un rapport sur la prévention et la prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique, élaboré par les inspections générales des affaires sociales et de l’administration et présenté le 6 juin aux partenaires sociaux. Cette mission, commandée en mai 2015 par les ministres des Affaires sociales, de l’Intérieur et de la Fonction publique, devait notamment plancher sur les conditions de prise en compte de la pénibilité dans la fonction publique telles qu’elles sont définies pour le secteur privé et analyser l’opportunité d’une adaptation du compte pénibilité aux agents publics.

Le rapport recommande tout d’abord d’assurer, dans les trois versants de la fonction publique, le respect des dispositions législatives et réglementaires actuelles qui incombent déjà aux employeurs publics en matière de pénibilité (document unique d’évaluation des risques, fiches individuel