Le défenseur des droits critique la mise en œuvre du droit d’asile

En réaction au rapport 2015 de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (voir ci-contre), le défenseur des droits a déploré le 14 juin, dans un communiqué, « les insuffisances de la mise en œuvre du droit d’asile ». Au cours de l’examen parlementaire du projet de réforme du droit d’asile, l’institution avait déjà fait part « de ses réserves et dénoncé la suspicion de détournement de procédures conduisant à priver de droits élémentaires les individus en besoin de protection ». Elle en dénonce aujourd’hui « une mise en œuvre chaotique ».

Premier grief formulé par le défenseur des droits : « l’accès à la procédure d’asile demeure trop long », alors que, selon la loi du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile, la préfecture dispose de trois jours (dix en cas d’affluence exceptionnelle) pour enregistrer la demande, après que le demandeur aura obtenu une convocation à cet effet auprès de la plateforme d’accueil des demandeurs d’asile(1). « Dans les faits, faute de moyens suffisants mis à disposition par les autorités, ce délai – qui peut aller comme il a été signal