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Plan d’aide à l’investissement de la CNSA : les priorités pour 2016

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Comme chaque année, un arrêté et une instruction technique de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) précisent les conditions d’utilisation et le montant des crédits dédiés au financement du plan d’aide à l’investissement (PAI) des établissements médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Pour 2016, le PAI s’élève à 110 millions d’euros, financés sur les réserves de la caisse, conformément à la décision de son conseil du 12 avril dernier(1).

Les enveloppes régionales

Cette année, 80 millions d’euros sont destinés au secteur des personnes âgées et 30 millions d’euros à celui du handicap. Les enveloppes indicatives réparties entre les régions par l’annexe 2 de l’instruction représentent 90 % de ces crédits, les 10 % restants relevant de la réserve nationale. Le versement de ces crédits au budget des agences régionales de santé (ARS) s’échelonnera comme suit : 5 % en 2016, 15 % en 2017, 30 % en 2018 et 50 % en 2019.

Le cadre général

Le PAI contribue au financement de travaux d’investissement immobilier en vue de :

→ poursuivre la mise en œuvre des plans nationaux de modern

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