Les missions et la composition des commissions des usagers des établissements de santé sont précisées

Un décret fait évoluer les missions, la composition et le fonctionnement des commissions des usagers (CDU) des établissements de santé qui, en application de la loi du 26 janvier dernier modernisant le système de santé(1), se substituent aux commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC).

Pour mémoire, la loi « santé » a renforcé les missions de la CDU qui doit désormais participer à l’élaboration de la politique menée dans l’établissement en ce qui concerne l’accueil, la prise en charge, l’information et les droits des usagers. Après avoir consulté l’ensemble des représentants des usagers et des associations de bénévoles de l’établissement, la commission peut proposer un projet des usagers, qui exprime les attentes et propositions des usagers au regard de la politique d’accueil, de la qualité et de la sécurité de la prise en charge et du respect des droits des usagers, prévoit le décret. La conférence ou la commission médicale d’établissement contribue à son élaboration. La CDU transmet le projet des usagers au représentant légal de l’établisseme