Des mesures liées à la lutte contre la radicalisation dans la loi contre le terrorisme

Ce n’est pas une surprise, la loi « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale » – adoptée définitivement par le Parlement le 25 mai (voir ce numéro, page 46) – contient plusieurs mesures liées directement ou indirectement à la lutte contre la radicalisation.

Le texte donne ainsi un fondement légal à la récente pratique, observée dans plusieurs établissements pénitentiaires, de regroupement des détenus radicalisés ou en voie de radicalisation, au sein d’unités dédiées. Ce qui était souhaité par la contrôleure générale des lieux de privation de liberté, par ailleurs très critique sur l’opportunité de ce type de regroupements. Dans un avis rendu il y a près de un an, Adeline Hazan recommandait en effet a minima l’encadrement juridique de cette pratique dont les caractéristiques ne découlaient alors « d’aucune disposition légale applicable, ce régime sui generis ne s’apparentant ni à la détention ordinaire, ni à la mise à l’isolement »(1).

Concrètement