Représentativité patronale : un accord a enfin été trouvé

Après des mois de désaccord, la CGPME, le Medef et l’UPA ont signé, le 2 mai, un accord sur la représentativité patronale, retranscrit par voie d’amendement dans le projet de loi « travail »(1). « Il était particulièrement important de montrer que les représentants des entreprises prennent leurs responsabilités en proposant une prise en compte équilibrée des entreprises qu’ils représentent », ont déclaré les dirigeants des trois organisations patronales dans un communiqué commun.

Jusqu’à présent, le poids des différents syndicats patronaux dépendait du nombre d’entreprises adhérentes. Selon l’accord, il devrait continuer à être défini en fonction de ce critère, mais aussi du nombre de salariés de chacune de ces entreprises. Le seuil de 8 % pour être représentatif au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches devrait toutefois être exigé, soit au regard du nombre de salariés des entreprises adhérentes, soit au regard du nombre d’entreprises adhérentes, y compris les entreprises sans salarié.

Par ailleurs, l’accord prévoit que le droit d’opposition, qui permet à une ou plusieurs organisations pr