L’utilité sociale, un concept en chantier permanent

Le concept « utilité sociale » a émergé en 1973 par le biais d’un arrêt du Conseil d’Etat en matière fiscale(1). Si le terme n’apparaît pas en tant que tel, la Haute Juridiction prévoit à l’époque une nouvelle condition d’exonération fiscale : un coût nettement inférieur au marché ou l’absence de service équivalent. La notion se développe dans les années 1980 pour justifier certains avantages fiscaux accordés aux associations en échange des services rendus à la collectivité. Elle s’installe véritablement dans les années 1990 lorsque le Conseil national de la vie associative définit des critères d’utilité sociale, réduits à cinq en 1996 : la primauté du projet sur l’activité, la non-lucrativité et la gestion désintéressée, l’apport social des associations, le fonctionnement démocratique et l’existence d’agréments. Les i