Dans une information du 19 avril 2016 adressée aux préfets, le ministère de l’Intérieur précise les conditions de versement de l’aide promise par le gouvernement, face à l’augmentation des flux migratoires en 2015 et 2016, pour inciter les communes à créer des places en centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) ou en centre de type « accueil temporaire-service de l’asile » (AT-SA) et à mettre un logement à disposition des réfugiés ou des personnes bénéficiant d’une protection subsidiaire(1).
L’aide concerne tous les demandeurs d’asile et les réfugiés accueillis sur le territoire français. Elle est de 1 000 € par place créée en CADA ou en AT-SA entre le 1er septembre 2015 et le 31 décembre 2017. Elle ne sera versée qu’une seule fois par place de CADA et AT-SA ouverte ou par réfugié accueilli pour une période égale ou supérieure à six mois. « Plusieurs communes peuvent ainsi être concernées pour les établissements composés de différents bâtiments (CADA ou AT-SA en diffus) », indique le ministère, précisant par ailleurs que les centres d’accueil et d’orientation ainsi que les disposit
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