Le divorce sans juge inquiète les associations de défense des femmes et des enfants

Se passer du juge en cas de divorce par consentement mutuel : l’amendement, déposé le 30 avril par le garde des Sceaux dans le cadre de la réforme de la justice du XXI^e siècle(1), a été adopté en commission des lois le 4 mai. Cette mesure, dont Jean-Jacques Urvoas a vanté les vertus de simplification, a été prise « sans analyse de la situation des femmes les plus en danger et des plus démunies », déplore la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF). Selon elle, cette disposition génère un « risque majeur pour les femmes victimes de violences et leurs enfants ». Elle considère que le règlement du divorce par consentement mutuel devant notaire « remet en cause la garantie d’une procédure équitable et contradictoire [et] ne préserve plus l’intérêt des deux parties ». En effet, en raison de l’« emprise » de l’auteur des violences sur sa victime, ce dernier pourra facilement « imposer un divorce rapide devant notaire » à sa conjointe. Avec le risque pour la femme victime de violences d’être lésée, sur le plan économique mais aussi sur celui de ses droits, notamment à l’égard de ses enfants.

Sans évoquer spécifiquem