Autres textes officiels

• Circulaire du 8 mars 2016, NOR : RDFF1528077C, relative au renforcement du dispositif des classes préparatoires intégrées (disponible sur http://circulaires.legifrance.gouv.fr.)

• Arrêté du 16 mars 2016, NOR : VJSJ1608781A, portant nomination à la commission d’agrément du Conseil national de l’éducation populaire et de la jeunesse (J.O. du 8-04-16).

• Circulaire n° 2016-053 du 29 mars 2016, NOR : MENE1608407C, relative à l’organisation et à l’accompagnement des périodes de formation en milieu professionnel obligatoires dans les formations sous statut scolaire conduisant à un diplôme professionnel des niveaux V et IV (B.O.E.N. n° 13 du 31-03-16).

• Arrêté du 31 mars 2016, NOR : AFSH1609131A, fixant le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation des crédits d’heures syndicales (J.O. du 9-04-16).

• Arrêté du 4 avril 2016, NOR : FCPT1604960A, portant nomination d’un membre à l’Observatoire de l’inclusion bancaire (J.O. du 12-04-16).

• Décret n° 2016-403 du 4 avril 2016 pris pour l’applicatio