Quelle place pour les établissements sociaux ou médico-sociaux (ESMS) dans les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la récente loi modernisant le système de santé(1) et qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet ? Alors que le monde de la psychiatrie a fait part de son opposition à ce dispositif(2), le Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privé (Syncass)-CFDT, pointe, dans un communiqué diffusé le 1er avril, « l’hésitation logique des établissements médico-sociaux » à faire ou non partie des conventions constitutives des GHT. « Le projet de décret [relatif à ces groupements] n’apporte pas toutes les précisions et la loi n’a pas tenu compte de toutes [les] spécificités » des établissements médico-sociaux, souligne le Syncass-CFDT.
Se pose notamment la question de la place de ces établissements dans la gouvernance des GHT, sachant que « les attributions entre les instances délibératives et la direction ne sont pas ventilées de la même façon dans les centres hospitaliers et les structures médico-sociales », explique Michel Ro
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