• Arrêté du 20 janvier 2016, NOR : AFSA1630017A, modifiant la liste des membres de la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (B.O. Santé-Protection sociale-Solidarité n° 2016-2 du 15-03-16).
• Arrêté du 23 février 2016, NOR : JUSF1606226A, fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (J.O. du 25-03-16).
• Arrêté du 29 février 2016, NOR : ETSD1605476Z, rectifiant la liste des territoires concernés par l’expérimentation de la garantie jeunes (voir ASH n° 2953 du 25-03-16, page 39) (J.O. du 26-03-16).
• Arrêtés du 2 mars 2016, NOR : ETST1601464A, NOR : ETST1601466A et NOR : ETST1601470A, modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (J.O. du 24-03-16).
• Arrêtés du 2 mars 2016, NOR : ETST1601453A, NOR : ETST1601467A, NOR : ETST1601486A, NOR : ETST1601459A, NOR : ETST1601463A, NOR : ETST1601473A et NOR : ETST1601489A, modifiant la liste des établissements et des métiers
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