Un an après les affaires de Villefontaine et d’Orgères, qui avaient révélé d’importants dysfonctionnements dans la transmission d’informations concernant des personnels enseignants ayant été condamnés pour des infractions graves en rapport avec des mineurs, la ministre de l’Education nationale a annoncé, le 16 mars, le lancement d’une opération de contrôle des antécédents judiciaires de tous les agents de l’Education nationale en contact habituel avec des mineurs.
Cela s’effectuera par la consultation automatisée du bulletin n° 2 du casier judiciaire – possible pour les agents en cours de carrière depuis un décret du 31 décembre 2015 et un arrêté du 21 janvier 2016(1) – et du fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV). « Cette opération ponctuelle devrait durer entre 12 et 18 mois, précisent les services de Najat Vallaud-Belkacem. Déployée sur l’ensemble des académies, elle concerne les personnels […] titulaires ou contractuels […] qui sont affectés dans une école, un établissement scolaire (enseignement public ou privé) ou un service accueillant des élèves mineur
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