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« Contrats à impact social » : lancement d’un appel à projets interministériel

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La secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire (ESS), Martine Pinville, a lancé officiellement, le 15 mars, un appel à projets susceptibles de recevoir des financements privés dans le cadre de « contrats à impact social » – les fameux « Social Impact Bonds » (SIB). Un mécanisme inspiré d’une pratique répandue dans les pays anglo-saxons et permettant le financement de projets sociaux préventifs par des investisseurs privés(1).

Des projets porteurs d’innovation

Pour le gouvernement, la mise en place de ce nouvel outil doit permettre de « répondre aux besoins sociaux comme l’exclusion, l’illettrisme ou encore la dépendance, par des solutions innovantes ». Concrètement, grâce à ce mécanisme, un acteur social – une association par exemple – pourra faire financer un programme de prévention par un investisseur privé, qui sera lui-même remboursé par la puissance publique uniquement en cas de succès. « Un contrat peut porter par exemple sur un programme d’accompagnement de mères célibataires en difficulté ou de réduction du taux de récidive de détenus à le

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