Les modalités d’intervention des délégués du défenseur des droits au sein des prisons sont détaillées

Autorité administrative indépendante, le défenseur des droits est chargé de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l’égalité, y compris dans les établissements pénitentiaires. Une circulaire de la direction de l’administration pénitentiaire (DAP) rappelle et précise aujourd’hui les conditions d’intervention de ces délégués.

Une fois les délégués désignés pour intervenir en établissement pénitentiaire, le défenseur des droits doit e n informer le directeur interrégional des services pénitentiaires, le chef de l’établissement pénitentiaire et le directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) du département. En vue d’assurer au mieux leurs missions dans ces établissements, les délégués bénéficient d’une formation initiale et continue assurée par les services du défenseur des droits, en étroite collaboration avec l’administration pénitentiaire.

En pratique, les délégués du défenseur des droits sont chargés :

→ d’informer les détenus sur les compétences de l’institution ;

→ d’analyser la recevabilité des réclamations