La loi de modernisation du système de santé

Présentation – synthétique – des dispositions relatives à la prévention, à l’accès aux soins, aux droits des patients, aux soins psychiatriques sans consentement, à la démocratie sanitaire, à l’organisation territoriale et aux outils de coordination des soins. Les mesures spécifiques au secteur médico-social seront traitées dans un prochain numéro.

Qualifiée de texte « fourre-tout » par ses détracteurs, la « loi de modernisation de notre système de santé » du 26 janvier 2016 a connu une gestation chaotique. D’une part, en raison d’une forte contestation du tiers payant généralisé par les médecins libéraux. D’autre part, dans le cadre de son parcours parlementaire. Après plus d’une année de débats houleux, le texte – passé de 57 à 227 articles – a fait l’objet d’un rejet pur et simple par le Sénat le 14 décembre dernier avant d’être définitivement adopté par l’Assemblée nationale trois jours plus tard. Saisi par les parlementaires de l’opposition, le Conseil constitutionnel a validé, le 21 janvier 2016, la quasi-totalité de la loi à l’exception, notamment, du dispositif de tie

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