Prise en application de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, une ordonnance étend au département de Mayotte, tout en l’adaptant aux spécificités de ce territoire, la prime d’activité qui a remplacé, depuis le 1er janvier dernier, le volet « activité » du revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l’emploi(1).
L’ordonnance rend ainsi applicables à Mayotte, à compter du 1er juillet 2016, les articles du code de la sécurité sociale concernant la prime d’activité, moyennant notamment les adaptations suivantes :
→ la majoration pour isolement au bénéfice des personnes assumant seules la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître n’est pas applicable à Mayotte ;
→ une règle de calcul particulière concernant la prise en compte des revenus des conjoints est prévue, identique à celle qui est applicable pour le calcul à Mayotte du RSA, pour les personnes mariées sous le régime de statut civil de droit local ;
→ la prime d’activité est attribuée, servie et contrôlée par la caisse de sécurité sociale de Mayotte et par l’organisme gestionnaire du régime des exploitants agricoles,
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